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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08068 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obligations de sécurité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence