Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des ambulanciers hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen

Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen

Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 24623 posée par Mme Laurence Cohen

Manque de reconnaissance des sages-femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen

Intermittents du spectacle et assurance chômage

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des caisses d'allocations familiales

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 19020 posée par Mme Laurence Cohen

Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen

Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence