Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen

    Intermittents du spectacle et assurance chômage

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20844 posée par Mme Laurence Cohen

    Assurance chômage de la Poste

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23443 posée par Mme Laurence Cohen

    Précarité des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen

    Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17672 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19020 posée par Mme Laurence Cohen

    Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible