Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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