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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11040 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Assouplissement des conditions d'attribution des certificat d'économie d'énergie liés aux appareils de chauffage au bois
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence