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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14228 posée par M. Bernard Piras
Justification du choix du seul critère prix au regard de l'objet du marché
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Michel Teston
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19343 posée par M. Michel Teston
Sélection des candidats lors des commandes publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. José Balarello
Cadre juridique de l'interventin des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet
Décret modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence