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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14228 posée par M. Bernard Piras
Justification du choix du seul critère prix au regard de l'objet du marché
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Michel Teston
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19343 posée par M. Michel Teston
Sélection des candidats lors des commandes publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Serge Mathieu
Marchés publics : emploi et insertion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence