Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 03851 posée par M. Roland du Luart

    Mesures d'application de la loi d'adaptation agricole

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04046 posée par M. Pierre Lacour

    Mesures d'application de la loi d'adaptation agricole

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04082 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04083 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04144 posée par M. Michel Sordel

    Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

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