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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Louis Virapoulle
Répartition des aides européennes en faveur des DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 25558 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonds social collégien
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Michel Bécot
Classement des communes du nord des Deux-Sèvres en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11001 posée par M. Daniel Salmon
Répartition des quotas de pêche de lieu jaune
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence