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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01413 posée par M. Hervé Maurey
Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Jean-François Husson
Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence