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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0314G posée par M. Claude Estier
Baisse du chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29391 posée par M. Bernard Murat
Application des 35 heures aux PME
La question est caduque
Pertinence