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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. David Assouline
Préparation du débat national
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence