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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 545 trouvées
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Question n° 10317 posée par M. Stéphane Ravier
Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Hervé Maurey
Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05628 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09984 posée par Mme Marianne Margaté
Pénurie de médicaments en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21928 posée par M. Rachid Temal
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13130 posée par M. Yves Détraigne
Opération « janvier sec »
La question est caduque
Pertinence