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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0015A posée par M. Jean Puech
Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle
Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0017A posée par Mme Hélène Luc
Situation du GIAT Industrie et de l'industrie de défense française
La question a été transformée.
Pertinence