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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08728 posée par M. Jean François-Poncet
Difficultés de trésorerie des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Hubert Haenel
Exploitants de cultures pérennes en zone de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Jean Faure
Cultures pérennes en zone de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Albert Voilquin
Mesures en faveur des PME-PMI
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23892 posée par M. Albert Voilquin
Mesures en faveur des PME-PMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12975 posée par Mme Michèle André
Manque de moyens des structures d'insertion en Auvergne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence