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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10071 posée par M. Michel Boutant
Éco-contribution sur les meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09746 posée par M. Jean-Claude Merceron
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08488 posée par M. Jacques Mézard
Gestion des déchets des éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08405 posée par Mme Natacha Bouchart
Mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence