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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 25985 posée par M. François Marc
Mise en place d'une commission départementale des matériaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence