Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet

Lutte contre les décharges sauvages

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10882 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Extension de la responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 24986 posée par M. Rachel Mazuir

Accompagnement des distributeurs de matériaux dans la reprise de leurs déchets

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24885 posée par M. Alain Richard

Traçabilité des déchets de travaux

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence