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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean Boyer
Taxe sur le stockage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence