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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06229 posée par M. François Calvet
Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence