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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00630 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Taxe sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05458 posée par M. Michel Doublet
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Alain Vasselle
Taxe sur les prospectus publicitaires et journaux gratuits
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Roger Husson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Fernand Demilly
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence