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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02282 posée par M. Daniel Eckenspieller
Coût du service des ordures ménagères pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. Gérard Larcher
TVA applicable au traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe sur la valeur ajoutée des équipements de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jean-Marie Rausch
Elimination des déchets et récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. Jean-Marie Rausch
TVA applicable à l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence