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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot
Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Hamel
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07550 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération " Nettoyage de printemps 1998 "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence