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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly
Traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Pierre Mauroy
Traitement des déchets urbains
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Girod
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Pierre Hérisson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence