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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08061 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences du recyclage des emballages ménagers et du verre sur les finances locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
La question est caduque
Pertinence