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741 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 679 trouvées
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Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly
Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03857 posée par M. Yvon Collin
Incinération des déchets industriels et ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09420 posée par M. Amédée Bouquerel
Réglementation relative à l'ouverture des décharges d'ordures ménagères et de déchets industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0038A posée par M. Paul Alduy
Problème de l'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20838 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recensement des décharges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22612 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Importation de déchets dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Philippe François
Importation de déchets dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence