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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Emmanuel Hamel
Imputation du coût de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe sur la valeur ajoutée des équipements de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03603 posée par M. Emmanuel Hamel
Impact des décharges et stockages de déchets sur les valeurs foncières et immobilières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05702 posée par M. Gérard Roujas
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence