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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17876 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Gérard Longuet
Comité de haut niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20776 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26369 posée par M. Hervé Maurey
Taxonomie verte et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26923 posée par M. Guy Benarroche
Déchets nucléaires militaires
La question est caduque
Pertinence