Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 11574 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas
CDI conditionné à la continuité de service
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence