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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05414 posée par Mme Gisèle Printz
Déclaration de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Alsace-Moselle concernant l'obligation de déclaration lors d'un changement de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local relatif à la tenue d'un fichier domiciliaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de changement de domicile dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence