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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05112 posée par M. Roland du Luart
Récupération par les détaillants de carburant des taxes et de la TVA sur les chèques sans provision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence