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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Roland du Luart
Récupération par les détaillants de carburant des taxes et de la TVA sur les chèques sans provision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05563 posée par M. Georges Mouly
Déclaration de TVA pour les professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence