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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par l'ANPE d'un formulaire pré-affranchi de déclaration mensuelle de situation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence