Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 04829 posée par M. François Bonhomme

    Pour une simplification du régime réel normal de déclaration de la TVA applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize

    Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22364 posée par M. Laurent Somon

    Contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27287 posée par M. François Calvet

    Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05563 posée par M. Georges Mouly

    Déclaration de TVA pour les professions libérales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge

    Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02754 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Ecoles de ski: simplification des formalités administratives

    La question est caduque

    Pertinence Faible