Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier

Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

02/11/2023
Pertinence
Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la culture

29/09/2022
Pertinence
Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

28/10/2021
Pertinence
Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli

Stationnement de caravanes sur des terrains classés

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/05/2021
Pertinence