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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Daniel Eckenspieller
Collectivités locales : visite médicale préalable à l'emploi de personnel saisonnier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Jean-Paul Hugot
Assouplissement de la déclaration préalable à l'embauche dans le secteur du travail saisonnier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01801 posée par M. Serge Mathieu
Etablissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence