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811 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 767 trouvées
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Question n° 00540 posée par M. José Balarello
Implantation sur le marché français de groupes de presse allemands
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion
Entreprises et libération des changes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05324 posée par M. Louis De Catuelan
Travaux d'urbanisme autorisés par le maire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Pierre Salvi
Application du droit de préemption urbain : délais à respecter
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Michel Chauty
Problèmes relatifs à l'activité des amateurs radioélectriques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge
Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34739 posée par M. Pierre Martin
Réparations des dégradations causées par l'organisation de rave parties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35455 posée par M. Marcel Vidal
Organisation de rave-parties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39384 posée par M. Joseph Kergueris
Rave et free-parties. Saisie du matériel de sonorisation. Absence de textes d'application
La question est caduque
Pertinence