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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24113 posée par M. Franck Menonville
Pénurie de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24732 posée par M. Jean-Yves Roux
Taxe d'aménagement appliquée aux cabanes pastorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17660 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam
Taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence