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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson
Enrochement et permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Jean Louis Masson
Enrochement et permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche
Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
La question est caduque
Pertinence