Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 24747 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23699 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23521 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un garage en pièce d'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier

    Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche

    Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible