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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19028 posée par Mme Christine Herzog
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03863 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07848 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de construction d'une piscine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence