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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01197 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy
Définition de la notion de local accessoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam
Taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche
Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence