Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

1. Question n° 01807 posée par M. Jean Cluzel

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 01837 posée par M. Bernard Dussaut

   Statut des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 04287 posée par M. Marcel Vidal

   Création d'emploi à temps non complet par les collectivités de plus de 5 000 habitants et les établissements publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 04739 posée par M. Philippe Richert

   Raccordement des immeubles aux égouts

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 07254 posée par M. Philippe Richert

   Liberté tarifaire des collectivités locales en matière de tarifs de cantines scolaires et de transports collectifs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/07/1994

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony

   Fonds national de développement des entreprises

   La question est caduque

   27/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 02730 posée par M. Michel Alloncle

   Fonds de développement des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/09/1997

   Pertinence