Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 05483 posée par M. Louis Souvet

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05504 posée par M. Alfred Foy

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05538 posée par M. Léon Fatous

    Condition d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05546 posée par M. André Rouvière

    Attribution de la carte d'ancien combattant et retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05547 posée par M. Marcel Charmant

    Prolongation du délai de constitution de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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