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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 09736 posée par Mme Christine Herzog

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 06832 posée par M. Philippe Bas

   Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/09/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

   Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 24154 posée par M. Roger Karoutchi

   Prélèvement à la source

   La question est caduque

   01/12/2016

   Pertinence