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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Philippe Paul
Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
Pertinence