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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Jean Bernadaux
Ouvriers d'imprimeries : déduction fiscale supplémentaire pour frais professionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14269 posée par M. Bernard Plasait
Déductions fiscales relatives à la location d'appartements à des personnes défavorisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05547 posée par M. Bernard Piras
Pension alimentaire et disparité de régime fiscal entre parents divorcés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21993 posée par M. Nicolas About
Révision du système de déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10205 posée par M. Lucien Neuwirth
Modalités d'application de la loi sur le développement du mécénat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28315 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: déduction fiscale en cas de décès d'un ascendant recueilli au foyer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déductions fiscales des salaires des employés de maison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Michel Charasse
Acquisition d'immeubles destinés à l'habitation principale: déduction fiscale
La question est caduque
Pertinence