Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
-
Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09736 posée par Mme Christine Herzog
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24154 posée par M. Roger Karoutchi
Prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21993 posée par M. Nicolas About
Révision du système de déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10645 posée par M. Jacques Habert
Déductions fiscales des dons effectués par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10205 posée par M. Lucien Neuwirth
Modalités d'application de la loi sur le développement du mécénat
La question est caduque
Pertinence