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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence