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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00062 posée par M. Joël Bourdin

    Défense contre l'incendie : responsabilités des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00673 posée par M. Bernard Fournier

    Vérification des points d'eau assurant la défense contre l'incendie des communes de la Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01162 posée par M. Simon Sutour

    Réforme des règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01536 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible